Intervention de Georges Patient

Monsieur le ministre, nous vous avons bien entendu, et nous avons surtout bien « enregistré » que, conformément à l’arbitrage rendu par le Premier ministre, le plafond du dispositif serait maintenu, dans le projet de loi de finances pour 2013, à 18 000 euros plus 4 % du revenu fiscal de référence.

Nous comprenons fort bien l’objectif du Gouvernement d’améliorer le dispositif pour le rendre plus efficace, mais ce travail exige une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, parlementaires comme opérateurs économiques.

En substance, il est hors de question de supprimer un dispositif qui draine des investissements vers la réalisation d’équipements productifs et la construction de logements sociaux sans prévoir de solution de remplacement dans nos territoires où le taux de chômage est deux fois, voire trois fois plus élevé que dans l’Hexagone.

M. Christian Eckert a reconnu lui-même qu’il n’était « pas pensable de convertir ces dépenses fiscales en crédits d’intervention à moins d’un miracle ». J’espère, monsieur le ministre, que vous êtes en mesure de lui donner tort, ou que vous vous y préparez !