Intervention de Jean-Pierre Raffarin

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires sociales à présenter chacune quatre candidats, deux titulaires et deux suppléants.

Par ailleurs, j’invite la commission de la culture, la commission des affaires européennes, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable à présenter chacune deux candidats, un titulaire et un suppléant.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.