Intervention de Yves Daudigny

Le présent amendement a pour objet de rappeler dans la loi le principe d'une adaptation de la réglementation applicable à l'organisation de l'offre de soins en fonction de la spécificité géographique et climatique des territoires.

Dans notre pays, et c’est une bien triste réalité, des populations sont à l’abandon du simple fait de leur situation géographique.

Jamais la France n’a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans les zones de montagne, les difficultés d’accès aux soins sont perceptibles. Elles s’accroissent et vont continuer à s’accroître sous les effets conjugués de la baisse du nombre des médecins en formation et du vieillissement de la population.

En écoutant les élus du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Alpes, un constat s’impose : les étudiants en médecine, les jeunes praticiens manifestent peu d’intérêt – ils ont certainement tort, mais telle est la réalité – pour exercer dans l’un de ces départements, et ce en raison de l’isolement qu’induit la géographie.

Face à la gravité de la situation, un timide dispositif d’aide géré par les caisses d’assurance maladie et les collectivités locales a été mis en place, depuis la réforme de l’assurance maladie en 2005. Ces aides constituent une première ébauche positive, mais encore insuffisante, pour surmonter la crise de la démographie médicale.

Le présent amendement a pour objet de rappeler que l'organisation de l'offre de soins n'est pas uniquement une question de santé publique ; il s'agit aussi d'une exigence d'aménagement du territoire.

À cet égard, il ne s’agit ici que de donner un cadre concret à l’article 55 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui exige que les zones de montagne puissent bénéficier d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale.

Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que cet amendement correspondait à l’esprit de votre projet de loi. Puisque nous sommes d’accord sur le fond, nous vous invitons à donner ce soir un avis favorable sur cet amendement.