Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Lors de la discussion du titre IV, nous avons à plusieurs reprises été saisis d’amendements visant à proposer la prise en compte du temps de parcours. Ils ont tous été rejetés. Je ne peux donc qu’être défavorable au présent amendement.

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