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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14
La volonté des auteurs des deux amendements est satisfaite, puisque, comme l’a d’ailleurs signalé M. Autain, l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit déjà la remise d’un rapport chaque année.
Ce rapport rend compte de l’utilisation des franchises, mais aussi de l’impact de celles-ci sur les phénomènes d’accès aux soins. C’est ainsi que le premier rapport a mis en évidence, peut-être avec des éléments qui n’allaient pas dans le sens que vous souhaitiez, messieurs les sénateurs, que les franchises n’avaient pas provoqué de phénomènes de renoncement aux soins.
La consommation de médicaments a ainsi enregistré une progression comparable à celle des années passées. Le rapport ne relève aucun effet sur la consommation des actes des auxiliaires médicaux ni sur les transports médicalisés. Au regard des premières données, les mécanismes protecteurs, comme le dispositif d’écrêtement pour les médicaments peu chers et le double plafond annuel et journalier, ont fonctionné correctement.
Bien entendu, le rapport qui a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale intégrera une fois de plus, comme vous le souhaitez, des données qualitatives.
