Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14, amendement 699

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je rappellerai à Bernard Cazeau que l’article 18 quater, que nous avons adopté, met en place une extension de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Pour le reste, l’amendement n° 699 tend à l’établissement d’un rapport sur les conditions d’accès à la CMU. Or un rapport détaillé est déjà publié chaque année par le Fonds CMU ; le dernier, qui vient de sortir, contient d’ailleurs nombre d’informations extrêmement intéressantes.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

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