Intervention de Alain Vasselle

J’ai déjà eu l’occasion, à deux reprises au moins dans le cours de la discussion de ce projet de loi et, auparavant, par le biais d’une question d’actualité, de sensibiliser le Gouvernement à cette question des négociations conventionnelles concernant les médecins généralistes, que cet amendement a pour objet de « booster » afin qu’un accord soit enfin conclu.

Je rappelle qu’en 2007 un avenant à la convention médicale prévoyait de mieux valoriser la médecine générale, par référence aux autres spécialités médicales. Cette valorisation est prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et comprise dans l’ONDAM pour 2009 tels que nous les avons votés, comme Mme le ministre s’est plu à le rappeler à l’occasion de l’une de mes interventions précédentes.

Dans le contexte de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale dans le code de l’éducation et au titre de la médecine de premier recours dans le titre II du projet de loi, qui « enfonce le clou », il convient à mon sens que l’engagement des parties conventionnelles soit mis en œuvre dans les meilleurs délais.

C’est la raison pour laquelle cet amendement, qui vise en quelque sorte à mettre l’épée dans les reins des syndicats des professionnels de santé et du directeur de la CNAM, a pour objet, si les négociations conventionnelles concernant les médecins généralistes, que je souhaite voir aboutir, ne débouchent pas sur un accord, qu’« un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe le montant de la valorisation ».

Mme le ministre, en réponse à l’une de mes interventions, a fait observer que, d’une part, la spécialité n’ouvrait pas droit à une rémunération équivalente à celle des spécialistes, puisqu’elle est une simple reconnaissance de la formation du médecin généraliste, et que, d’autre part, elle souhaitait que cette rémunération s’accompagne de contreparties à établir dans le cadre des négociations conventionnelles.

Je constate que les choses traînent. Aussi serait-il intéressant que Mme le ministre, qui, je pense, a des contacts assez réguliers avec les syndicats et avec le directeur de la CNAM, puisse éclairer le Parlement sur les raisons de ce blocage et nous indiquer comment elle envisage d’en sortir, de manière que nous ne traînions pas cela indéfiniment.

Bien sûr, et je terminerai par cette considération, la situation actuelle peut, dans l’immédiat, présenter des avantages purement comptables pour le Gouvernement, dans la mesure où, compte tenu de la crise financière, le déficit de la branche maladie va connaître des dérapages relativement importants : ce qui n’est pas donné, c’est toujours ça d’économisé, l’affichage des déficits de la branche maladie s’en trouvera atténué. Pour autant, il nous faut pouvoir séparer les deux aspects : la logique de fond, sur laquelle nous nous sommes prononcés, et les problèmes comptables, qui sont à régler d’une autre façon.