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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 351
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. du Luart et Revet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-5 du code de l'environnement :
Ils mobilisent le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, dans les conditions prévues par l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 45, modifié.
