Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la pertinence économique et environnementale de la relocalisation à Sourdun du service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements, le SETRA, qui doit être achevée au 31 décembre 2010.

Cette décision, prise par le M. le Premier ministre, s’inscrit pleinement dans le cadre du plan d’accompagnement aux restructurations militaires dont j’ai la charge, qui comprend notamment un programme, voulu par le Président de la République, de relocalisations de 5 000 postes des services d’administration centrale et d’établissements publics situés en région parisienne vers des villes particulièrement affectées par les restructurations de la défense. Sourdun est l’une de ces villes. J’ai d’ailleurs signé avec son maire, le 26 mai 2009, le contrat de redynamisation de ce site, en présence du député de la quatrième circonscription de Seine-et-Marne et président de la communauté d’agglomération, M. Christian Jacob, et de l’ensemble des élus concernés.

Le SETRA, organisme central du réseau scientifique et technique, assure une fonction importante, notamment pour ce qui est de l’adaptation de la société aux enjeux essentiels du Grenelle de l’environnement. Il entretient des relations très denses avec les autres services du MEEDDAT, pour lesquels il produit des référentiels techniques. Il est aussi un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Le site de Sourdun, qui se situe à un peu plus d’une heure trente de Paris, doit permettre au SETRA de rester un service d’étude d’excellence.

L’étude de faisabilité de la délocalisation à laquelle vous faites référence, monsieur le sénateur, n’identifie aucun point bloquant de nature à rendre impossible l’installation du SETRA sur le site de Sourdun.

Vous connaissez, comme moi, ce site. Lorsque M. le président de la République et M. le Premier ministre m’ont confié cette mission d’accompagnement aux restructurations de défense, j’ai pris soin de visiter l’ensemble des sites concernés. Vous conviendrez que celui de Sourdun, qui possède comme l’ensemble des sites, y compris ceux situés au cœur de la région parisienne, des atouts et des faiblesses, présente également des avantages sur le plan tant de l’environnement que de la qualité de la vie.

Le choix du site de Sourdun s’inscrit dans le cadre de la restructuration du pôle scientifique et technique du MEEDDAT, qui vise à rapprocher les organismes du ministère avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une part, et les acteurs économiques, d’autre part.

Avec l’implantation de Sourdun, le MEEDDAT sera désormais organisé, en Île-de-France, autour de trois pôles : un pôle « Administration centrale » sur le quartier de La Défense, dans les Hauts-de-Seine, le MEEDDAT devenant ainsi le premier ministère installé en dehors de Paris, ses implantations parisiennes, comme par exemple le site de Ségur, allant être vendues ; un pôle « Enseignement supérieur et recherche » à Marne-la-Vallée, dont le rôle d’excellence de niveau international sur la ville durable a été confirmé lors du conseil des ministres du 22 octobre dernier – à ce titre, le site de l’École nationale des ponts et chaussées de la rue des Saints-Pères, dans le cinquième arrondissement de Paris, vient d’être vendu – ; un pôle « Ingénierie » à Sourdun, avec l’implantation du SETRA et du laboratoire régional de l’est parisien, qui dépend de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France, dont le coût sera financé par la vente des sites respectifs de Bagneux et de Melun.

Monsieur le sénateur, tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour que la réalisation de ce transfert se fasse dans les meilleures conditions avant décembre 2010, notamment d’un point de vue environnemental et humain.

Le projet de localisation du SETRA à Sourdun sera, par ailleurs, exemplaire dans le domaine de la gestion du personnel, de l’accompagnement des agents, de la gestion des compétences et des équipements nécessaires. C’est une préoccupation prioritaire du Gouvernement.