Intervention de Jean-Marc Todeschini

La France compte 32 centres hospitaliers régionaux, CHR, qui sont aussi centres hospitaliers universitaires, CHU, à l’exception de trois d’entre eux, qui sont exclusivement CHR : le CHR de Metz-Thionville, en région Lorraine, le CHU lorrain étant le CHU de Nancy ; le CHR d’Orléans, en région Centre, le CHU étant celui de Tours ; le CHR de La Réunion.

Les grands hôpitaux qui jouent un rôle de référence et de recours régional sont donc tous des CHR. Les CHU eux-mêmes sont d’abord des CHR, qui passent ensuite une convention avec une faculté de médecine.

La notion de centre hospitalier régional a été maintenue de justesse dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, grâce à un amendement déposé conjointement avec mes collègues Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Jean-Pierre Sueur.

Cet amendement mentionnait les centres hospitaliers régionaux et le dispositif spécifique de nomination de leurs directeurs généraux. Il a d’abord été adopté en commission des affaires sociales. Mais, en séance publique, le Gouvernement a présenté un amendement visant à retirer la mention inscrite dans le texte par la commission. À la suite de nos interventions, Mme la ministre a alors accepté de réintroduire notre amendement.

Nous avions aussi proposé un amendement visant à faire passer le directoire des CHR de sept à neuf membres, comme dans les CHU, mais il a été rejeté. Ces hésitations et renoncements nous font craindre un déclassement possible des CHR dans la catégorie des centres hospitaliers, les CH, ce qui serait incompatible avec leur taille, l’importance de leurs équipes médicales, leur budget et leur rôle de référence dans de nombreuses spécialités. En effet, leur volume d’activité les place devant plusieurs autres CHU. Par exemple, le CHR de Metz-Thionville se situe au vingtième rang parmi les 31 CHRU.

Le rayonnement régional des CHR, en complémentarité avec les CHU, illustre leur haut niveau de spécialisation. À titre d’exemple, le CHR de Metz-Thionville est le seul établissement du Grand Est parmi les CHRU à disposer d’un service de grands brûlés adultes.

De plus, les CHR ont un rôle de recours et de référence au niveau régional dans de nombreuses spécialités : cancérologie, hématologie, plateaux techniques, etc. Ils participent à la politique interrégionale à l’égal des CHU. Le CHR Metz-Thionville participe ainsi au groupement de coopération sanitaire inter-CHRU Grand Est, et le CHR d’Orléans est associé aux CHU du Grand Ouest au sein du groupement de coopération sanitaire HUGO.

Enfin, les CHR participent aux activités de recherche et d’innovation.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous donner officiellement des garanties sur le maintien du statut des trois CHR non universitaires.