Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 juin 2009 à 9h30
Questions orales — Décret relatif à la mise en œuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Josselin de Rohan, auteur de la question n° 516, adressée à M. le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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