Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit encore d’une question posée à Mme Roselyne Bachelot-Narquin.

Le Président de la République, qui s’occupe de chaque chose, a annoncé, le 2 décembre dernier, après le meurtre d’un jeune par un malade ayant fugué de l’hôpital de Saint-Égrève, une réforme de la psychiatrie.

Je dois dire qu’il me paraît très imprudent de réformer la psychiatrie sous la pression de l’émotion, sans les professionnels. Il faut une réflexion en profondeur.

Madame Bachelot-Narquin a d’ailleurs constaté que le rapport Couty suscitait à cette occasion de larges débats et que son contenu était contesté. Il faut, a-t-elle dit, respecter les libertés individuelles.

C’est précisément une raison essentielle d’entendre les inquiétudes des professionnels, qui sont très nombreux à être mobilisés, car ils craignent que leur discipline ne soit instrumentalisée à des fins sécuritaires bien éloignées du soin qui est l’objet de la psychiatrie.

Qu’a promis le Président de la République ? Je cite pêle-mêle : des chambres d’isolement, des unités pour malades difficiles, des bracelets électroniques, une réforme de l’hospitalisation d’office, une obligation de soins...

Quid des questions concernant directement notre système public hospitalier, telle que celle de l’embauche de personnels soignants en nombre suffisant pour assurer dans de bonnes conditions la prise en charge des malades ? Rien !

C’est, hélas, dans la logique des nombreuses lois votées depuis 2002 dans cet hémicycle même : des lois qui stigmatisent les malades mentaux, aux côtés des pauvres et des étrangers ; des lois qui assimilent maladie mentale et délinquance ; des lois qui préconisent la mise à l’écart, l’enfermement, y compris à vie, avec la rétention de sûreté ; bref, des lois qui autorisent à se fonder sur le concept flou de dangerosité pour écarter diverses catégories de personnes de la société.

Mme Bachelot-Narquin nous a indiqué que la sectorisation ne serait pas mise en cause. Dont acte ! Cependant, du fait notamment du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST, je crains dans la réalité une dissociation entre l’hospitalisation et l’extra-hospitalier, ce qui remettrait en cause la continuité des soins avant, pendant et après l’hospitalisation.

Pour toutes ces raisons, il serait sage d’entendre les professionnels, qui, comme je l’ai dit, se sont largement mobilisés et demandent un moratoire d’au moins un an avant toute réforme avec, comme certains le proposent, la réunion d’états généraux permettant un grand débat public.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de me donner la réponse de Mme Bachelot-Narquin.