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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 46, amendement 460
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 460 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° Le IX de l'article L. 212-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doit être compatible avec la trame bleue définie dans le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ou rendu compatible avec lui d'ici à 2012. »
La parole est à M. Marcel Deneux.
