Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 9 juin 2009 à 9h30
Questions orales — Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan indien

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants :

Madame le sénateur, j’étais présent, pour représenter le gouvernement français, à la réunion du 13 mai dernier à Bruxelles à laquelle vous faisiez allusion et au cours de laquelle un bilan essentiellement positif a été fait de l’opération Atalanta.

Cette opération permet aujourd'hui d’assurer la sécurité d’environ la moitié du trafic maritime dans le golfe. C’est dire qu’il reste du travail, mais les résultats sont tout de même positifs.

À l’exception d’un cas, l’ensemble des navires ayant demandé la protection d’Atalanta et ayant respecté ses instructions de navigation a ainsi transité dans le golfe d’Aden sans être saisi par les pirates.

L’ensemble des navires du programme alimentaire mondial protégé par Atalanta a transité sans encombre. Il est intéressant de le relever, car le problème des navires du PAM a été, je m’en souviens pour m’être occupé du dossier en son temps, un des points de départ de la mobilisation

S’agissant des navires de pêche, des armements français et espagnols opèrent actuellement en océan Indien et sont effectivement exposés à la piraterie au large des côtes somaliennes.

Leur protection est une tâche délicate compte tenu des dimensions de la zone concernée, quatre ou cinq fois la superficie de la France ; du nombre de navires de pêche à protéger, de l’ordre de dix-sept thoniers français, un thonier italien et une trentaine de thoniers espagnols ; de l’audace dont font preuve les pirates en opérant parfois à plus de 800 kilomètres de leurs côtes.

Dans ce contexte, vous avez raison, madame la sénatrice, de souligner l’importance de la démarche militaire.

Pour rappel, la force aéronavale Atalanta est actuellement constituée de treize bâtiments, dont trois bâtiments français, et de trois avions de patrouille maritime, dont un français. On trouve également dans la zone une force navale de six bâtiments sous commandement américain, et des navires russes, chinois, indien, japonais et malaisien.

Pour la saison des pêches, le dispositif de sécurité a été renforcé.

Sur le plan européen – nous nous inscrivons effectivement toujours dans une démarche européenne –, le dispositif renforcé repose sur une combinaison de moyens militaires placés sous l’autorité d’Atalanta : navires, avions de patrouille maritime et, éventuellement, moyens satellitaires. La zone d’opération d’Atalanta a également été élargie pour englober la zone des Seychelles, dans laquelle les problèmes commencent à s’intensifier.

En parallèle, un dispositif d’information des pêcheurs a été mis en place.

Sur le plan national, M. le Premier ministre vient d’autoriser, à titre exceptionnel et de manière ponctuelle, la protection par les armées des thoniers français dans l’océan Indien. Les modalités juridiques, financières et opérationnelles de mise en œuvre de cette décision sont en cours de définition entre nos services du ministère de la défense et les armateurs concernés.

Les échanges avec la profession doivent naturellement se poursuivre pour partager et analyser le retour d’expérience opérationnel et pour améliorer les mesures de défense active et passive.

La France comme l’Espagne sont évidemment très sensibilisées sur ce sujet et le resteront. Ces deux pays, comme d’ailleurs d’autres États de l’Union européenne, y consacrent des moyens importants.

L’opération européenne est un succès : nous sommes donc favorables à sa prolongation après 2009.

Toutefois, comme vous l’avez très bien souligné dans votre intervention, madame la sénatrice, cette opération n’a pas la prétention de mettre fin, à elle seule, aux actes de piraterie dans un espace aussi vaste.

Vos propos sur la situation en Somalie, notamment sur un plan militaire, sont également très justes. Avec nos partenaires européens et d’autres pays alliés, nous nous mobilisons fortement pour éviter que la situation sécuritaire, en particulier celle de l’actuel gouvernement somalien, ne tourne au drame.

Certes, les points que vous avez soulignés au sujet du développement sont exacts. Mais convenons qu’aucune perspective de développement ne sera crédible ou possible dans ce pays tant qu’il ne connaîtra pas un minimum de paix et de sécurité.

Finalement, tout cela est lié ! Nous avons conscience que la lutte contre la piraterie, pour qu’elle soit efficace et produise des effets durables, passe aussi par la stabilité et le retour au développement. Sur ce point, effectivement, la partie n’est pas gagnée en Somalie…

Néanmoins, nous faisons de notre mieux, notamment en étant présents aux côtés de nos navires de pêche.

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