Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui a le double mérite, d’une part, d’exprimer un certain volontarisme ou un volontarisme certain, et, d’autre part, de dissiper le malentendu sur le dossier précis que j’ai évoqué et dont je vous communiquerai le contenu. Ce malentendu avait été suscité par la nature du courrier émanant de votre cabinet.

Vous avez fait allusion au dépôt, par un de nos collègues parlementaires, d’une question similaire. Il me semble que ce dépôt a eu lieu en octobre, concomitamment à la diffusion de la circulaire.

Effectivement, cette circulaire avait pour ambition d’accélérer la résolution de ces dossiers : le résultat obtenu n’est pas probant !

Au moment où le Gouvernement s’apprête à nommer, par la force des choses, un nouveau garde des sceaux, il serait opportun que lui soit assigné comme première mission de veiller à ce que la circulaire émanant de son prédécesseur soit appliquée avec plus de zèle et d’efficience.