Intervention de Serge Dassault

Je tiens tout de même à vous signaler qu’un coefficient de 6, 6 permet d’obtenir une somme de 217 milliards d’euros, c’est-à-dire le total de la part payée pour les branches famille et maladie de la sécurité sociale.

Néanmoins, l’intérêt de l’opération vient également de ce qu’il sera possible d’y intégrer le déficit de la sécurité sociale, quel qu’il soit. Si ce déficit se monte à 20 milliards d’euros, votre dépense sera non plus de 217 milliards d’euros, mais de 237 milliards d’euros. Si le déficit est moins élevé, cette somme diminuera.

Cette formule permettra donc de rapporter à l’État 20 milliards d’euros de plus, et partant de réduire le déficit budgétaire.

Un rapide calcul permet de nous apercevoir d’un point très important sur le plan financier : une simple augmentation de 0, 6 point du coefficient d’activité rapporte 20 milliards d’euros à l’État. C’est une sorte de TVA, qui n’en est pas une mais qui rapporte beaucoup parce que son assiette est large et son taux faible.

Il suffira donc de faire passer le coefficient d’activité de 6, 6 à 7, 2 pour obtenir 20 milliards d’euros supplémentaires et équilibrer ainsi le budget de la sécurité sociale, quel qu’il soit.

Voilà, madame la ministre, ce que je voulais vous proposer : la baisse de 55 % des charges sur salaires – ce n’est pas rien, tout de même ! – sans que cela ne coûte un euro à l’État et sans mise en place d’une quelconque TVA sociale – cela, c’est fini, ça ne sert à rien, on n’en parle plus.

Une telle solution permettra d’équilibrer le budget de la sécurité sociale, sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les d’impôts. Les charges des entreprises de main-d’œuvre seront moins lourdes et celles des entreprises de services plus élevées, sans aucune conséquence pour le budget de l’État. Le chômage pourra diminuer du fait de l’augmentation du nombre d’embauches, la croissance reprendra grâce à l’amélioration du pouvoir d’achat provoquée par la hausse des salaires, sur lesquels pèseront non plus 100 % de charges, mais seulement 55 %.

Je trouve, madame la ministre, que cette mesure méritait de vous être proposée.