Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 12 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je me suis attardé sur les mesures affectant les conseils généraux, acteurs essentiels du secteur médico-social, et cela d’autant plus que le Premier ministre avait déclaré, lors de l’entretien entre le Président de la République et les présidents de conseils généraux, qu’il serait prêt à considérer avec bienveillance les amendements susceptibles de prendre en compte certains problèmes collectivement reconnus.

Il faut en convenir, l’articulation entre le sanitaire et le médico-social n’est pas facile. Les intervenants sont nombreux : sécurité sociale, CNSA, ARS, CNAF…

Dans les territoires, ce sont les présidents de conseils généraux qui sont en première ligne et qui portent cette lourde responsabilité.

Si la situation s’aggrave au fil du temps pour certains – je pense aux conseils généraux –, d’autres ne dépensent pas tout leur budget ; je pense notamment à la CNSA et au fait que certaines sommes ne soient pas affectées à leur destination première, par exemple le Fonds national pour l’enfance.

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