Intervention de Richard Yung

Monsieur le ministre, nous sommes respectueux de la loi. Lorsqu’une décision de justice sanctionne des entrées illégales sur le territoire national, elle doit évidemment être exécutée. Je souligne, même si tel n’est pas le sujet de ma question, que les employeurs qui ont recours à des travailleurs illégaux sont largement laissés en paix…

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que toute reconduite à la frontière est soumise à l’appréciation du commandant de bord et s’impose aux escorteurs, ce qui semble de bon sens.

Dans le cas de figure que j’ai évoqué, le commandant de bord, auquel j’ai parlé à de nombreuses reprises, défavorable à la reconduite, a demandé explicitement que la personne concernée, qui n’était pas encore entrée sur le territoire national, soit débarquée de l’avion. La police aux frontières lui a opposé un refus têtu, pendant plus de deux heures, alors que le commandant de bord est détenteur de l’autorité légitime. Cette situation est anormale, même si vous n’avez relevé, monsieur le ministre, que vingt-quatre cas similaires. Mais ce type d’affaire est toujours minimisé.