Intervention de Marisol Touraine

… vous ne voyez pas bien comment nous pourrions faire plus ! Je vous remercie de cette démonstration, qui a au moins le mérite de montrer que la précédente majorité n’a pas beaucoup agi.

Pour le reste, soyez rassuré, la qualité des relations avec les conseils généraux est une priorité pour nous. Pour ma part, j’y suis extrêmement attachée, puisque je ne peux pas oublier les fonctions que j’ai occupées par le passé.

À l’évidence, nous avons besoin de consolider et de sécuriser les départements dans la prise en charge des allocations universelles leur incombant, en particulier l’allocation personnalisée d’autonomie, qui a été très souvent abordée dans le débat aujourd’hui, y compris par vous, monsieur Savary. On pourrait aussi évoquer le RSA et la PCH, pour ce qui est des conseils généraux, même s’il faut noter la forte montée en puissance, en quelque sorte en miroir, de l’AAH pour l’État.

Vous voyez bien que ce travail suppose de s’inscrire dans la durée et, comme j’ai eu l’occasion de le dire, nous allons organiser des concertations approfondies dans la perspective à la fois de la décentralisation et de la réforme de la perte d’autonomie. Il s’agira d’améliorer les relations entre l’État et les conseils généraux. Cela passe aussi par une réflexion sur les modes de financement pérennes des allocations, qui n’a jamais été menée par le passé.

Je souhaite maintenant remercier les parlementaires de la majorité du soutien fort et affirmé qu’ils m’ont apporté, après celui qui a été exprimé par les différents rapporteurs en introduction de ce débat. Néanmoins, certains d’entre eux ont fait part de quelques interrogations, ce qui me paraît normal et salutaire dans une démocratie comme la nôtre.

Madame Génisson, au-delà du soutien que vous avez manifesté aux mesures fortes, décidées notamment dans le domaine de la santé, vous m’avez interrogée sur la revalorisation des actes dans le cadre de l’accord sur les dépassements d’honoraires. S’agissant d’un enjeu effectivement important, un effort substantiel a été consenti sur le tarif opposable d’une série d’actes. Il faut mesurer la valeur que représente cet engagement en période de crise et de restrictions financières. Cet accord, j’y insiste, a un objet fondamental, l’accès aux soins de nos concitoyens. Il vise aussi à lever les obstacles existants.

Tout d'abord, il comporte tout d’abord des mesures de valorisation du travail des médecins engagés en secteur 1, au travers de l’amélioration du forfait médecin traitant.

Ensuite, il prévoit la revalorisation d’un certain nombre d’actes de médecins exerçant tant en secteur 1 qu’en secteur 2, qui pratiquent donc, ou non, le dépassement d’honoraires. Ainsi, certains actes, en particulier en chirurgie, dont on parle beaucoup aujourd’hui, feront l’objet d’une revalorisation sur les trois prochaines années, ce qui n’avait pas été le cas depuis longtemps.