Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 46
Bruno Sido, rapporteur :L’article 46 du projet de loi prévoit que le SDAGE détermine les aménagements et les dispositions nécessaires à la mise en place de la trame bleue. Ce schéma sera donc sollicité pour la phase opérationnelle de mise en œuvre de cette dernière.
En revanche, il n’est pas opportun de prévoir une obligation de compatibilité d’ici à 2012, car la trame bleue elle-même ne sera probablement pas élaborée avant cette date.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
