Intervention de Anne-Marie Escoffier

La crise actuelle et surtout les affaires politico-économiques que connaissent les banques entraînent une méfiance croissante des citoyens français à l’égard des établissements financiers en général et des banques en particulier.

Aussi, malgré la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui a notamment réformé l’ouverture et la détention du livret A, il semble absolument urgent de rassurer les Français quant au devenir de leurs économies.

J’ai relevé chez nos concitoyens deux préoccupations majeures.

Tout d'abord, s'agissant de l’application au 1er janvier 2009 des dispositions de la loi garantissant la liberté du choix de souscription du livret A et du principe de libre concurrence, toute personne peut ouvrir un livret A si elle n’en détient pas encore ou, si elle possède déjà un, en organiser le transfert dans l’établissement bancaire de son choix.

Or, tandis que l’article 146 de la loi LME et l’arrêté ministériel du 4 décembre 2008 encadrent strictement les conditions de ce transfert, avec un double objectif – d'une part, alléger les formalités qui incombent désormais à la banque de destination et, d'autre part, réglementer les délais de traitement afin de limiter l’indisponibilité de l’épargne –, la plupart des établissements bancaires, nouveaux venus sur le marché du livret A, soulignent l’énergie avec laquelle les anciens privilégiés mettent en œuvre un véritable arsenal défensif, avec des déplacements imposés contraires à la réglementation, des motifs erronés de rejet, des délais légaux non respectés, des facturations indues, entre autres…

Ces manœuvres dilatoires sont d’autant plus choquantes que l’objectif visé par le livret A, à savoir financer le logement social et la politique de la ville, devrait conduire les établissements à s’affranchir de mauvaises querelles intestines.

La deuxième préoccupation des épargnants porte sur le taux d’intérêt du livret A, qui, depuis le 1er mai dernier, est passé de 2, 50 % à 1, 75 %, net d’impôt sur les revenus.

Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître, d'une part, les dispositions que vous entendez prendre pour sanctionner les établissements bancaires qui ne satisferaient pas aux nouvelles obligations légales, notamment en matière de transfert de livret A, et, d'autre part, les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut aujourd'hui garantir aux Français la pérennité de leur épargne.