Intervention de Yannick Bodin

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet annoncé de création d’établissements publics d’enseignement primaire, les EPEP.

Trois députés de la majorité gouvernementale ont, en octobre dernier, déposé une proposition de loi tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Cette possibilité avait été offerte aux communes par l’article 86 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.

En 2006, un projet de décret a été discuté avec les organisations syndicales et l’Association des maires de France, l’AMF, qui l’ont repoussé à une très grande majorité.

Le projet est ensuite resté gelé pendant plusieurs mois, pour finalement ressortir, sur l’initiative de M. le ministre de l’éducation nationale, en mai 2008. La proposition de loi dont j’ai parlé a été déposée, elle, en octobre.

Force est de constater que, sur ce sujet, pour une fois, l’urgence n’a pas été déclarée. Cela est suffisamment rare pour être souligné.

Les expérimentations, qui devaient être lancées en 2007, n’ont toujours pas été mises en route. Aujourd’hui, on entend dire qu’elles devraient l’être à la rentrée 2009.

En attendant, la proposition de loi devait être examinée par l’Assemblée nationale en janvier dernier, mais sa discussion a été repoussée à février ou mars, puis, ce fut le silence. Certes, le Parlement a désormais le droit constitutionnel de fixer une partie de son ordre du jour, mais quel est l’avis du Gouvernement sur le fond ?

Tout cela est très confus – convenez-en, monsieur le secrétaire d’État ! –, d’autant que la réforme suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes.

Je me permets donc, aujourd’hui, de vous faire part de mes craintes, ainsi que de celles des professionnels du secteur et des maires.

Réaliser des expérimentations est une bonne chose ; encore faut-il analyser les résultats de ces expérimentations et tirer les conclusions qui s’imposent, même si elles ne sont pas conformes à ce que M. le ministre de l’éducation nationale avait prévu.

Malgré l’échec de ses négociations avec les organisations syndicales et une réticence affirmée de l’AMF, compte-t-il défendre cette réforme et, éventuellement, présenter un projet de loi, qui – je l’espère – respecterait, en particulier, le maillage institutionnel et associatif qui existe déjà entre les écoles ?

Mes questions sont donc les suivantes : où en est le Gouvernement concernant la création des établissements publics d’enseignement primaire ? Des expérimentations vont-elles être lancées, et quand ? La proposition de loi des députés de la majorité est-elle toujours d’actualité pour le Gouvernement ? Quelle garantie peut nous être apportée quant au respect du maillage institutionnel déjà en place sur les territoires des écoles ? Je pense, par exemple, au rôle que jouent aujourd’hui les délégués départementaux de l’éducation nationale et à leur présence au sein des conseils d’école.