Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser M. Xavier Darcos, qui m’a chargé de le représenter.

L’organisation de l’école républicaine reste inchangée depuis le début des années 1880. Or il est évident que ses missions ont profondément changé en plus d’un siècle. Pour répondre à ces évolutions, il était nécessaire de réfléchir à l’organisation juridique des écoles.

C’est la raison pour laquelle la loi de 2005, relative à l’avenir de l’école, a ouvert la voie à l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire.

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler les enjeux de ce nouveau statut. Actuellement, les écoles sont dépourvues de la personnalité morale, au contraire des collèges et des lycées. Il s’agit donc de les doter d’un statut juridique qui permette une gestion pédagogique à la fois moderne et efficace.

Trois députés ont, comme vous l’avez indiqué, décidé de réfléchir à ce sujet et ont déposé une proposition de loi tendant à généraliser la création de ces établissements publics d’enseignement primaire : les écoles de quinze classes et plus seraient regroupées automatiquement en établissements publics d’enseignement primaire, et les écoles à partir de treize classes le seraient sur la base du volontariat.

Cette proposition de loi porte donc exclusivement sur les écoles de taille importante, qui accueillent souvent plus d’élèves que certains collèges ruraux. Grâce à ce nouveau statut, elles devraient disposer des moyens de mieux gérer ces effectifs.

Vous avez évoqué le calendrier. S’il est vrai que les auteurs de cette proposition de loi avaient annoncé une discussion de ce texte dans le courant du premier semestre 2009, vous avez pu constater qu’il ne figure pas encore à l’ordre du jour du Parlement. Toutefois, je tiens à préciser que le Gouvernement est prêt à entamer ce débat, qui paraît aller dans le sens d’une plus grande efficacité de notre école.