Intervention de Adrien Gouteyron

Je tiens tout d’abord à dire à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, que je suis très heureux que ce soit lui qui réponde à la question que je vais poser.

Je rappelle que, lors du débat qui a eu lieu ici même sur la réforme constitutionnelle, notre ancien collègue M. Puech avait proposé un amendement que j’avais défendu et aux termes duquel la loi devait fixer « les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ». C’est devenu l’un des éléments de l’article 34 de notre Constitution.

Je rappelle également que, dans sa réponse à l’intervention que j’avais faite alors, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, avait déclaré que le Gouvernement était favorable à cet amendement parce qu’il était de nature à affirmer « l’importance accordée au statut des élus locaux ».

Ma question porte sur l’application de l’article 34 de la Constitution.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner, par le biais de cette question orale, le rôle que jouent les élus locaux dans notre pays.

Voilà plus d’une centaine d’années, Charles Péguy parlait des « hussards noirs de la République » à propos des enseignants. Certes, ces derniers sont toujours les « hussards noirs de la République », mais les élus locaux le sont aussi.

Je veux insister sur l’importance des élus locaux dans la société d’aujourd’hui. En effet, dans notre société, très atomisée, nous avons besoin de modérateurs, de gens qui écoutent, que l’on peut rencontrer facilement et qui sont capables de comprendre les situations. Jamais, peut-être, nous n’en avons eu autant besoin. Les maires sont des médiateurs.

Ils sont également des gestionnaires : ils ont à gérer leur budget, leur commune, avec leurs conseillers municipaux.

Les maires sont aussi des aménageurs. Je me permets d’insister un peu sur cette facette de leur rôle, fort de mon expérience d’élu dans le département de la Haute-Loire, dont vous êtes également un représentant, monsieur Jean Boyer. Nous constatons que, sans le maillage d’élus locaux existant, notre territoire ne serait pas, pour une bonne part, ce qu’il est, et ne serait pas forcément accessible, même aux touristes. Le rôle des élus locaux – dans notre département comme ailleurs – est tout à fait essentiel en matière d’aménagement.

Enfin, les maires sont des bâtisseurs d’avenir. En effet, ils ne réfléchissent pas uniquement à ce que sera leur commune demain, ils pensent loin, ils songent à ceux qui y vivront quand eux ne seront plus là.

Monsieur le secrétaire d’État, les élus locaux ont parfois le sentiment que l’État ne pense à eux que lorsqu’il a besoin d’eux. Ils reçoivent maintes circulaires, nombre d’instructions, mais, parfois, ils se sentent un peu seuls, délaissés.

Je crois le moment venu de leur accorder l’importance qu’ils méritent dans notre République. Je reprends l’expression : « les hussards de la République ». Certes, parfois – mais rarement ! – leur poitrine est barrée de tricolore. Cependant, ce sont des obscurs, qui font leur travail sans chercher la renommée, sans être sous les feux des médias.

Il est temps de reconnaître, dans la loi, l’importance de ces élus locaux dans notre pays. La loi doit mettre en forme l’application de la Constitution.

Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, où en est le Gouvernement quant à la mise en place du statut de l’élu local, où en est la préparation des textes, car je suppose qu’il y en aura plusieurs.