Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, les mesures agro-environnementales de type MAE visent à soutenir les exploitants agricoles qui s’engagent dans une démarche volontaire de mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l’environnement.

Dans le cadre de ces MAE, la mise en œuvre de dispositifs agro-environnementaux régionaux dits « territorialisés » constitue un enjeu majeur pour les zones Natura 2000 et les zones importantes pour la préservation de la ressource en eau, en lien avec la directive-cadre sur l’eau, la DCE.

Compte tenu des objectifs ambitieux – vous en conviendrez – fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la demande budgétaire pour accompagner les dispositifs agro-environnementaux s’est accrue.

Conformément à ses engagements, l’État contribue en 2009 au financement de ces dispositifs pour plus de 60 millions d’euros, contre 28 millions d’euros en 2007.

Au niveau régional, ces crédits sont distribués par le préfet de région selon une clé de répartition qui tient compte des surfaces à enjeu dans la région, zones Natura 2000 et DCE.

La région Poitou-Charentes bénéficie ainsi en 2009 d’une enveloppe de près de 4, 1 millions d’euros, soit 8, 3 % de la dotation nationale.

Cette enveloppe a par ailleurs été complétée par une dotation de quelque 800 000 euros, pour répondre aux besoins supplémentaires liés au renouvellement en 2009 d’une part importante de contrats agro-environnementaux dans les zones humides.

Cette somme de 4, 9 millions d’euros peut aussi être complétée à l’échelon régional par un cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural, le fameux FEADER.

Enfin, pour mémoire, d’autres financeurs – agences de l’eau, collectivités territoriales, etc. – peuvent aussi intervenir.

Par ailleurs, au-delà des mesures agro-environnementales, les zones humides peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique à travers plusieurs autres dispositifs. Je pense à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je pense également au bail environnemental, conformément à la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006. Des pratiques agricoles adaptées à l’enjeu peuvent être prescrites dans le cadre du bail rural, accompagnées le cas échéant d’une baisse du prix du fermage.

Enfin, dans le marais poitevin, un dispositif expérimental de complément à l’indemnité compensatoire de handicap naturel, la fameuse ICHN, a été mis en place en 2004.

Ce dispositif prime environ 15 600 hectares pour un montant annuel de 1, 3 million d’euros, cofinancé par le programme d’intervention territoriale de l’État « Marais poitevin » et le FEADER.

Ce dispositif a été reconduit pour la programmation 2007-2013.

Tels sont les éléments de réponse que j’étais en mesure de vous apporter, au nom de M. le ministre de l’agriculture.