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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur la synthèse des bilans de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, établi en application de l'article 159 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
