Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein :

- de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- de la Commission centrale de classement des débits de tabacs ;

- du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- du Conseil national de la sécurité routière ;

- et du Conseil national des assurances.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des affaires économiques, des affaires culturelles, des finances et des affaires sociales, à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.