Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Loi de finances pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du marathon budgétaire et c'est heureux ! Il fut éprouvant mais, somme toute, fructueux, monsieur le ministre. Il faut rendre hommage à la continuité de la politique gouvernementale au travers des personnalités différentes des ministres qui se sont succédé à votre banc.

Il convient de rappeler que la loi de finances qui sera entérinée, je l'espère, par le vote des conclusions de la commission mixte paritaire est la dernière à se voir appliquer le régime de l'ordonnance organique. Par ailleurs, nous allons devoir nous préparer à une autre méthodologie d'examen et de contrôle des crédits.

Cette année et avant même que tous les éléments de la loi organique aient pu être mis en application, nous assistons au « chaînage vertueux », si je puis ainsi le qualifier, qui permet de voir se succéder, dans le temps et dans l'ordre logique, la loi de règlement de l'année précédente, le débat sur les prélèvements obligatoires permettant de poser le cadre d'ensemble de la préparation des lois de financement et de finances pour l'année suivante, puis le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances, et, enfin, le projet de loi de finances rectificative pour l'année en cours.

Monsieur le ministre, en fin d'après-midi, nous examinerons, sans doute avec vous, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives à la loi de finances rectificative. Mais, n'anticipons pas et restons-en à l'examen des conclusions relatives à la loi de finances pour 2005.

Je souhaite dire au Sénat que les conditions de travail avec l'Assemblée nationale ont été excellentes. A ce titre, je voudrais rendre hommage, en particulier, à nos collègues Pierre Méhaignerie, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ...

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