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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Néanmoins, il est apparu à la commission des affaires sociales que ces amendements étaient prématurés.
La création de la taxe remonte au 1er janvier 2012, et il nous paraît préférable d’en évaluer l’impact avant de prévoir une hausse des droits.
La commission des affaires sociales sollicite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle en demandera le rejet.
