Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement émet le même avis que la commission, monsieur le président, et pour les mêmes raisons.

Je rappellerai à mon tour que la taxe existante a été instaurée il y a peu de temps et que nous ne disposons pas du recul suffisant pour en apprécier l’effet sur la consommation. C’est à partir d’une telle évaluation que nous pourrons mettre en place des stratégies de long terme dans le cadre de la future loi de santé publique.

Par ailleurs, et j’aurai sans doute l’occasion de le redire dans la suite de la discussion, je ne suis pas certaine qu’il soit de bonne politique de multiplier les contributions ou les taxes sur les produits alimentaires sans envisager globalement la manière dont cela s’inscrit, d’une part, dans une politique de santé publique et, d’autre part, dans le financement de la protection sociale.

Une des réflexions engagées par le Haut Conseil du financement de la protection sociale concerne précisément la contribution de taxes comportementales au financement pérenne de la protection sociale. Mais cette contribution est susceptible de faire l’objet d’une évaluation.

C’est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de ces amendements, sur lesquels, à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Le risque serait de nous retrouver sans vision claire de la façon dont ces taxes peuvent avoir une incidence à long terme et sur le financement de la sécurité sociale et sur les comportements des consommateurs.

Quel que soit le jugement que l’on peut porter sur les produits en question – et je crois que personne ne prétendra qu’abuser de sodas ou de boissons sucrées est une bonne chose pour la santé –, il paraît préférable de pouvoir apprécier l’impact de la taxe qui a déjà été votée.