Intervention de Isabelle Pasquet

On ne peut nier que les boissons sucrées peuvent avoir des conséquences sur la santé des consommateurs, singulièrement en matière de maladies cardio-vasculaires.

Le relèvement de la fiscalité pesant sur ces produits permettrait, certes, de fournir des ressources supplémentaires à la protection sociale, mais nous craignons qu’il n’ait pas d’effet direct sur la consommation. Nous considérons qu’ils doivent faire l’objet d’une réflexion plus poussée, allant bien au-delà de la seule augmentation des droits d’accises.

Il nous faudrait, par exemple, réfléchir avec des associations de consommateurs, des sociologues et des médecins à la manière de réglementer strictement la promotion des boissons gazeuses sucrées énergisantes, afin notamment de réduire la portée de ces publicités sur les jeunes, voire sur les très jeunes enfants.

À titre d’exemple, une loi québécoise actuellement en vigueur interdit la publicité ciblée en direction des enfants de moins de treize ans.

Il faudrait également trouver des solutions pour que les foyers lycéens, dont une partie des recettes tirées de la vente de ces boissons permet de contribuer au financement d’œuvres sociales comme la participation aux séjours linguistiques, puissent trouver d’autres ressources.

Il faudrait enfin que les fonds tirés de ces droits puissent, d’une manière ou d’une autre, être orientés vers la consommation de produits de substitution et sur les fruits et légumes.

En l’absence de telles mesures, nous nous abstiendrons sur ces amendements.