Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau, amendement 6

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou un seuil

par les mots :

et un seuil

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion