Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le rapporteur général, j’entends bien ce qui motive cet amendement, mais je souhaite vous convaincre qu’il n'est pas nécessaire au regard de l'objectif que vous vous fixez.

Vous souhaitez restreindre l'assiette de la taxe sur les boissons dites « énergisantes » aux produits contenant à la fois de la caféine et de la taurine. Cette proposition pose des difficultés, car elle pourrait ouvrir des voies de contournement. Il y a quelques années, on trouvait sur le marché des boissons dont la teneur en caféine était très élevée. Même si elles ne contenaient pas de taurine – celle-ci n'était pas encore autorisée en France –, elles seraient aujourd'hui considérées comme énergisantes. C'est parce de nouvelles marques de boissons sont apparues que ces premières boissons ont été retirées du marché par les producteurs. Or elles pourraient très bien réapparaître.

L'article 23 bis renvoie à une définition très précise des boissons visées et de ce que doit être la teneur en telle ou telle substance. Par conséquent, monsieur le rapporteur général, si c’est bien l'enjeu de votre amendement, je vous confirme que, avec la rédaction actuelle, il n'y a pas de risque de voir d’autres boissons pénalisées, notamment le café, que nous aimons tous et dont nous ne pensons pas qu’il soit dangereux ou assimilable à une boisson énergisante. Soyez certain que nous partageons le même objectif.

Je vous demande donc, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer cet amendement.