Intervention de André Reichardt

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dans le prolongement de l’article 23 augmentant les droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 420 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres.

Compte tenu du sort qu’ont connu tout à l'heure nos amendements tendant à réduire les droits d'accises sur la bière, je me suis interrogé sur l'opportunité de maintenir cet amendement… Si j'ai décidé de le défendre malgré tout, c’est parce que ma collègue Corinne Bouchoux et moi-même avons été rapporteurs de la mission d’information sur l'hyperalcoolisation des jeunes et que je n'oublie pas ce que m'ont dit à cette occasion un certain nombre de représentants d'associations de jeunes.

À n'en pas douter, les boissons énergisantes favorisent ces phénomènes d'hyperalcoolisation. Le plus souvent, les jeunes mélangent à de l'alcool fort – je ne reviens pas sur la vodka, surtout après ce qui m'a été répondu – ces produits qui en masquent le goût et, selon les termes mêmes de nos interlocuteurs, « font tenir plus longtemps ». Bien entendu, cela pousse les jeunes à consommer davantage d'alcool, pour « s'écrouler encore plus rapidement ». Ils traduisent d’ailleurs b inge drinking par « biture express ».

Il est nécessaire et presque de salubrité publique de se saisir de ce problème.

Depuis la mi-2008, la surveillance des boissons énergisantes par l'Institut de veille sanitaire, l’InVS, devenu depuis l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l'ANSES, a permis de signaler trente cas d'ordre cardiologique, dont deux cas mortels récents, des crises d'épilepsie ou psychiatriques, faisant souvent suite à une consommation d'alcool éminemment « boostée », toujours selon le terme employé par ces jeunes.

Environ 40 millions de litres de ces boissons énergisantes sont consommés chaque année dans notre pays et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un soda. Que vont alors dire nos éminents collègues qui veulent déjà taxer les sodas ?

Face à cet enjeu de santé publique, il convient de taxer ces boissons énergisantes. C’est pourquoi je m'inscris dans la droite ligne de ce qui a été dit à l'instant par Mme Archimbaud et propose également d’augmenter la contribution spécifique sur les boissons énergisantes en la faisant passer de 50 euros à 200 euros par hectolitre, nonobstant le peu de succès que mon amendement sur la bière a pu rencontrer tout à l'heure.

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