Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau, amendements 311 100

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Malheureusement, elle a dû se plier à l’autorisation de mise sur le marché délivrée au niveau européen. Ces boissons ont donc pu être commercialisées malgré la résistance – justifiée, selon nous – de la France.

Leur consommation progresse fortement, avec une augmentation de 16 % l’année dernière. Le mouvement tend même à s’accélérer. Ce sont non pas 40 millions de litres, comme cela vient d’être dit, mais 65 millions de litres qui sont consommés en France chaque année. Il s’agit pour l’essentiel de boissons de la marque Red Bull.

Or ces boissons énergisantes, qui contiennent une forte proportion de taurine, à laquelle s’ajoute parfois de la caféine, ont été mises sous surveillance par nos agences de sécurité sanitaire depuis qu’un lien de causalité a été établi entre leur consommation et plusieurs accidents arrivés à des jeunes ayant mélangé ces breuvages avec des boissons alcoolisées dans le cadre de soirées très arrosées. Cela vient d’être rappelé, il a pu s’agir d’accidents graves, parfois mortels.

Nous approuvons la démarche de nos collègues de l’Assemblée nationale. Pour une fois, on peut dire que santé rime réellement avec taxation ! La consommation de ces boissons énergisantes fait courir un risque suffisant pour qu’une alerte soit lancée et qu’une politique de dissuasion soit engagée par le biais de la taxation.

Nous proposons donc, comme les auteurs des deux précédents amendements, un tarif de 200 euros par hectolitre ; c’est d'ailleurs ce tarif qu’avait retenu M. Bapt dans la première version de son amendement.

L’amendement n° 311 rectifié est un amendement de repli : il prévoit un tarif de 100 euros par hectolitre.

Au-delà de la taxation, nous devrons évidemment nous préoccuper aussi de l’information et de l’éducation lors de l’examen du futur projet de loi de santé publique.

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