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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau, amendement 364
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 364 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le montant :
par le montant :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 214 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz et Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly et Percheron, Mmes Bataille, Duriez, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 311 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 214.
