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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau, amendements 213 256 304 200 50
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les amendements n° 213, 256 rectifié et 304 rectifié visent à fixer le taux de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre au lieu des 50 euros actuellement prévus. Ce dernier tarif est déjà sept fois supérieur à celui de la taxe sur les boissons sucrées et plus de soixante fois supérieur au nouveau tarif que nous avons adopté aujourd'hui pour les bières. Je ne vais pas décrire à nouveau le tableau comparatif des tarifs de taxation des différentes boissons assujetties à des droits de consommation.
La commission des affaires sociales s’est interrogée sur la nécessité de fixer un taux à ce point exorbitant pour les boissons énergisantes. Elle a décidé de demander le retrait des amendements n° 213, 256 rectifié et 304 rectifié. Elle demande également le retrait des amendements de repli n° 214 et 311 rectifié. À défaut, elle émettra un avis défavorable sur ces cinq amendements.
