Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau

Marisol Touraine, ministre :

Il est indéniable que la consommation de boissons énergisantes est préoccupante dans la mesure où elle a un impact sur la santé : plusieurs études permettent de présumer qu’il existe un lien de causalité entre la consommation de ce type de boisson et certains accidents de santé.

Cependant, la taxation actuelle est déjà sept ou huit fois supérieure à celle qui frappe les boissons sucrées. Vous me répondrez qu’on pourrait augmenter la taxation des boissons sucrées, mais les enjeux de santé publique ne sont pas de même nature : les boissons sucrées ne présentent pas le même danger que les boissons énergisantes. Il nous semble que la différence de taxation est déjà assez significative.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait qu’une taxation plus forte pourrait exposer la France à un contentieux communautaire.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces cinq amendements.

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