Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis nouveau, amendement 311
Didier Guillaume, président :En conséquence, l’amendement n° 311 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.
