Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le présent amendement vise à doubler les droits sur les prémix. Le taux de la taxe a été fixé au niveau actuel par la loi du 30 décembre 2009. Ce taux est donc applicable depuis bientôt trois ans. C’est à cette aune que l’on peut se demander si un doublement est opportun ou non. Après réflexion, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
