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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite, amendement 388
Didier Guillaume, président :Le sous-amendement n° 388, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 341, alinéa 6, première et deuxième phrases
Rédiger ainsi ces deux phrases :
Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2014.
La parole est à M. le rapporteur général.
