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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à créer une taxe spéciale sur l’aspartame, prévue pour augmenter jusqu’en 2016. Il a été souligné que cette démarche n’est pas complètement étrangère à celle qui nous a inspirés pour l’adoption de l’amendement sur l’huile de palme.
La logique de progression annuelle des taux posait des difficultés, qui ont justifié le dépôt du sous-amendement venant d’être présenté. La commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, mais son attitude est plutôt bienveillante sur cet amendement.
