Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite, amendements 341 388
Didier Guillaume, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 341 et le sous-amendement n° 388 ?
