Intervention de Marisol Touraine

L’avis est défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement. Le Gouvernement n’entend pas procéder à la taxation des produits contenant de l’aspartame.

Les études scientifiques dont nous disposons actuellement ne sont pas convergentes. Il est absolument nécessaire que l’ANSES, pour la France, et l’agence européenne approfondissent les investigations pour déterminer exactement quel est l’impact de l’aspartame et dans quelle composition ou utilisation il peut éventuellement présenter un danger.

L’étude danoise évoquée, publiée en 2010, ne permet pas de conclure de manière définitive. C’est d’ailleurs pourquoi des travaux ont été entrepris au niveau français et au niveau européen à partir de cette dernière.

Pour notre part, il nous paraît nécessaire d’encourager la capacité des personnes à se nourrir de façon équilibrée, sans avoir à recourir à des édulcorants de synthèse. Il s’agit d’ailleurs de l’un des objectifs du programme national nutrition-santé, actuellement en vigueur, et qui devra être prolongé l’année prochaine.

Compte tenu, par ailleurs, de l’importance que représente l’utilisation de cet édulcorant, non seulement pour l’agroalimentaire, mais aussi pour des produits divers, il ne nous semble pas opportun de procéder à cette taxation. J’ajoute, reprenant un argument déjà évoqué à plusieurs reprises aujourd’hui, qu’il n’est pas satisfaisant de multiplier les recettes sur des assiettes extrêmement étroites. Il est préférable d’avoir des stratégies plus globales et plus larges.