Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à créer une taxe de 500 euros sur l’immatriculation des véhicules diesel. Au vu, essentiellement, de la structuration de l’offre automobile dans notre pays, la commission des affaires sociales y est défavorable.

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