Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 23 bis suite

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

et je n’ai pas entendu dire qu’elle n’était pas sérieuse. Réalisée en juin 2012 par l’Organisation mondiale de la santé publiée, elle a, d’ailleurs, fait beaucoup de bruit dans les milieux professionnels.

Quant à notre amendement, je voulais vous préciser, madame la ministre, qu’il vise uniquement à taxer les véhicules neufs qui seraient immatriculés à partir du 1er juillet 2013. Il ne s’agit pas de prendre en otage, il ne s’agit pas de piéger ceux qui sont aujourd’hui propriétaires de véhicules diesel. La taxe porterait évidemment sur les seuls véhicules neufs immatriculés à compter de cette date.

Tel était le sens de l’amendement, qui se voulait modeste, modéré, à visée pédagogique, sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques, dont les consommateurs.

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