Intervention de Dominique Watrin

Le développement professionnel continu, nouveau nom de la formation professionnelle continue n’est pas un droit, c’est une obligation. Il s’agit de faire en sorte que les professionnels de santé puissent bénéficier, tout au long de leur carrière professionnelle, de l’information nécessaire destinée à maintenir leur niveau de compétences, notamment en ayant connaissance des nouvelles données scientifiques.

Depuis la loi HPST, une partie de cette formation est financée par un prélèvement sur l’industrie pharmaceutique, lequel est actuellement fixé à 1, 6 % du chiffre d’affaires. Les sommes ainsi récoltées sont fusionnées avec les deux autres sources de financement que sont les dotations provenant de l’assurance maladie et de l’État au sein d’un organisme gestionnaire.

L’amendement que nous proposons tend donc à porter le taux de la taxe prélevée sur l’industrie pharmaceutique de 1, 6 % actuellement à 3 %. Nous n’ignorons pas que cette taxe a déjà fait l’objet d’une augmentation notable lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale puisque son taux était alors de 1 %.

Pour autant, l’amendement proposé nous paraît légitime si l’on mesure à la fois les bénéfices réalisés par l’industrie pharmaceutique et les sommes importantes que ces entreprises destinent à la promotion de leurs produits auprès du grand public, mais également auprès des médecins.

La formation que nous proposons doit permettre aux professionnels deêtre faites par les visiteurs médicaux.

Nous avions, pour notre part, suggéré d’interdire cetteencadré.

Il n’en demeure pas moins que les laboratoires ontconservé, avec ces visites, une force commerciale que l’on sait encore très efficace, les médecins ayant réellement tendance à plus prescrire les produits d’une firme après que celle-ci a organisé une visite.

Aussi, pour compenser le maintien de cette visitecommerciale et permettre d’améliorer la formation continue des médecins, il nous semble légitime de revoir à la hausse le taux de cette contribution.