Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement serait défavorable si M. Watrin ne retirait pas son amendement.

Pour ce qui est du lien entre une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires et la contribution « promotion » pour encadrer les visites médicales, je rejoins M. le rapporteur général pour dire que nous allons avoir à examiner une augmentation significative de ladite contribution. Dès lors, je ne crois pas que l’on puisse présenter l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires comme une compensation d’un niveau jugé insuffisant de la contribution « promotion ».

Au-delà, la taxe sur le chiffre d’affaires a un double objectif : d’abord, la contribution au rétablissement des comptes de l’assurance maladie ; ensuite, la contribution au financement de la formation médicale continue, avec un taux fixé à 1, 6 %. Cette taxe nous paraît bien calibrée pour ce double objectif sans mettre excessivement à contribution une industrie pharmaceutique qui est déjà fortement sollicitée dans ce projet de loi. On ne peut pas considérer qu’elle n’apporte pas sa contribution, en particulier pour que soit rétablie la trajectoire financière de la sécurité sociale.