Intervention de Laurence Cohen

Si nous entendons l’argument selon lequel le redressement de la taxe que nous proposons est trop significatif pour être adopté aujourd’hui, nous avons du mal à comprendre l’argument relatif à la perte de compétitivité qu’il engendrerait.

Je crois d’ailleurs, mes chers collègues, qu’il serait intéressant pour notre assemblée que nous soyons un jour en capacité de mesurer, en toute indépendance, quel est le retour sur investissement – pour reprendre l’expression commerciale consacrée – des opérations publicitaires et de marketing de toutes natures menées par l’industrie pharmaceutique.

Cette communication coûte évidemment aux consommateurs, s’agissant de médicaments non soumis à prescription et donc non remboursés. Il en est tout autrement pour les produits dont la vente est soumise à prescription médicale et qui font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie et par les complémentaires. Ce sont alors les assurés sociaux et les adhérents à un organisme d’assurance complémentaire qui supportent financièrement le poids économique d’une communication commerciale rodée, laquelle profite pour l’essentiel, malheureusement, aux actionnaires.

Selon des analystes économiques, les investissements publicitaires des laboratoires pharmaceutiques en presse médicale auraient baissé de 4 % au cours de la période comprise entre octobre 2010 et la fin du mois de septembre 2011, laissant ainsi croire que les laboratoires auraient réduit leurs dépenses de communication. En réalité, il n’en est rien et le représentant du LEEM, c’est-à-dire de l’industrie pharmaceutique, auditionné ici même au Sénat dans le cadre de la mission initiée par notre collègue François Autain, a été contraint de reconnaître que le pourcentage exact des investissements consacrés à la promotion oscillait en France entre 12 % et 13 %, quand il n’était que de 15 % pour la recherche.

Autrement dit, les laboratoires dépensent presque autant pour convaincre les médecins et les patients du bien-fondé de leurs traitements que pour tenter d’inventer des médicaments innovants.

Qui plus est, l’industrie pharmaceutique a fait le choix de réorienter progressivement son modèle de communication commerciale, privilégiant petit à petit la publicité en direction des consommateurs et des patients, notamment par le biais de l’investissement dans l’éducation thérapeutique.

Les laboratoires défendent, par exemple, depuis des années, les programmes d’aide à l’observance des traitements, autorisés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dont la Cour des comptes avait craint qu’ils n’engendrent des « effets pervers », considérant qu’ils s’apparentaient à de la publicité.

Pour conclure, madame la ministre, je voudrais vous interroger sur le sort de la directive européenne, appelée « paquet pharmaceutique ».

D’après ce que nous en savons, la discussion sur cette directive aurait été stoppée en juillet dernier. Nous nous en réjouissons puisque cette dernière, soutenue par la Commission, laisse la possibilité aux industriels de communiquer auprès du grand public de nombreuses informations promotionnelles relatives à leurs médicaments.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement est opposé à ce projet ?