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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter nouveau, amendement 262
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 262 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Procaccia et Debré, MM. Dulait, P. Dominati, Leleux, Laménie, B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Lefèvre et Chauveau, est ainsi libellé :
Alinea 3, première phrase
Remplacer les mots :
, ainsi que les
par les mots :
, à l’exclusion des
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 263 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Procaccia et Debré, MM. Dulait, Laménie et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert et Chauveau, est ainsi libellé :
Alinea 3, première phrase
Avant les mots :
à l’exception des échantillons
insérer le mot :
et
Cet amendement a également été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
